PRIVACY

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Activité majeure du cabinet, nous vous accompagnons dans vos processus de mise en conformité avec le RGPD, l’audit de vos sous-traitants et la tenue de vos registres de traitement et de sous-traitance.

Afin de mener à bien ses missions, le cabinet a constitué une série de partenariats avec des prestataires informatiques et en cyber sécurité afin de couvrir l’ensemble des obligations de mise en conformité.

Le cabinet travaille notamment avec la société VIRTUAL-DPO qui vous permet de bénéficier de solutions de DPO externes, ainsi que d’un service de hotline à la disposition de vos référents en matière de données personnelles.
Nous vous proposons des audits juridiques destinés à vérifier vos mentions informatiques et libertés, vos chartes de confidentialité et de manière plus générale, le respect du RGPD dans vos différents contrats.

Nous vous aidons à négocier les clauses sur les données personnelles exigées dans les contrats de prestation, côté responsable de traitement ou côté sous-traitant. Nous vous accompagnons également lors de la négociation de vos contrats internationaux pour mettre en œuvre les mesures nécessaires aux transferts de données hors Union européenne (BCR, CCT, respect du Privacy Shield, etc.).
Le cabinet vous aide par ailleurs à définir, avant le développement de vos applications et solutions, les contraintes à respecter afin de garantir la mise en œuvre du privacy by design.

Le cabinet a participé à de nombreux travaux de prospectives, notamment en lien avec la géolocalisation ainsi que sur les conséquences du développement de l’intelligence artificielle et l’essor du big data.

Le fondateur du cabinet, Me. Henri LEBEN a par ailleurs développé une activé d’enseignement en droit des données à caractère personnelle et participe à la formation de nombreux DPO.

Nos avocats ont traité...

  • Audit et mise en conformité d’un groupe d’experts-comptables au niveau national
  • Audit et mise en conformité d’un outil de CRM basé sur l’intelligence artificielle
  • Négociation de contrats de sous-traitance pour le compte d’un éditeur de logiciels
  • Audit et mise en conformité d’un groupe de presse spécialisé dans l’information sur les nouvelles technologies
  • Accompagnement d’une équipe Compliance d’une société américaine lors de l’acquisition d’une filiale française
  • Audit et mise en conformité d’un réseau de distribution
  • Intervention auprès d’un institut public de formation spécialisé dans la défense, pour présenter les enjeux liés à la réglementation sur les données personnelles

Et bien d’autres missions passionnantes.

Leben Avocats a également développé un vrai savoir-faire en lien avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, via son partenariat avec le cabinet de délégué à la protection des données VIRTUAL-DPO.

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