PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le cabinet dispose d’une forte expérience en matière de propriété intellectuelle, en particulier dans la défense des droits d’auteur et des marques, ainsi que dans la négociation des contrats de licence ou d’exploitation des droits voisins.

Nos avocats ont notamment développé une expertise reconnue en matière de protection des actifs liés aux jeux vidéo (rédaction des contrats de développement, de production ou coproduction et des contrats de localisation).

Nous vous accompagnons également lors de vos dépôts de marques et procédons à des recherches d’antériorités, afin de nous assurer que la marque envisagée n’est pas susceptible de porter atteinte à un droit antérieur.
Le cas échéant, nous travaillons en partenariat avec des conseils en propriété industrielle et recourons à des sociétés tierces (société de création, prestataires de marketing etc.) pour vous proposer des services susceptibles de couvrir l’intégralité de vos besoins.

A côté de notre activité contractuelle, nous vous représentons devant le Tribunal de grande instance (contentieux de la contrefaçon), devant le Tribunal de commerce (concurrence déloyale), devant l’INPI (procédures d’opposition) et devant le centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (litige sur un nom de domaine).
Leben Avocats assure par ailleurs la défense des actifs intellectuels de plusieurs réseaux de distribution (marque, logo, nom de domaine, site internet, etc.).

Notre cabinet est référencé auprès de plusieurs conseils en propriété industrielle afin de vous assister en cas de contentieux sur vos brevets.

Nos avocats ont traité...

  • Rédaction de contrats de licence et de contrats de cession de marques
  • Dépôt de marques françaises, communautaires et dans plusieurs Etats
  • Opposition et défense à opposition de marque devant l’INPI
  • Contentieux devant le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
  • Intervention auprès d’inventeurs pour défendre un brevet contre l’APHP
  • Rédaction de contrats d’embauche d’artistes-interprètes
  • Prise en charge de l’ensemble de la documentation contractuelle d’une société de localisation de jeux vidéo (gestion des traducteurs et des acteurs voix)
  • Intervention auprès d’un auteur de pièce de théâtres dans le cadre d’une contrefaçon
  • Etablissement de la documentation contractuelle de développeurs de logiciels et d’applications (cession des droits, obligations de maintenance, etc.)
  • Mise en place d’un partenariat entre un compositeur et une maison d’édition
  • Suivi contractuel de la cession du droit à l’image d’influenceurs web.

Et bien d’autres missions passionnantes.

Leben Avocats a également développé un vrai savoir-faire en lien avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, via son partenariat avec le cabinet de délégué à la protection des données VIRTUAL-DPO.

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