Réseaux de distribution
De nombreuses sociétés optent désormais pour le modèle du réseau qui permet d’accéder rapidement à une part de marché importante, tout en conservant une réelle indépendance et autonomie.
Le cabinet vous aide à choisir la forme la plus adaptée à votre réseau de distribution, et à préparer la documentation contractuelle à destination de vos franchisés, concessionnaires ou affiliés.
Il vous aide à vous tenir à jour de vos obligations, et organise régulièrement des sessions de formation pour vous aider à intégrer les nouveaux textes réglementaires.
Nos avocats valident vos affichages et le contenu de vos publicités, et vous aident à élaborer la communication à destination de votre réseau.
Le cabinet vous accompagne dans la négociation avec vos partenaires, et dans la défense de vos droits devant le tribunal de commerce. Le cabinet vous assiste également devant les autorités de contrôle et lors des inspections susceptibles d’intervenir dans vos locaux.
Il s’assure enfin du respect de la réglementation en matière de droit de la concurrence tant française que communautaire.
Le cabinet compte plusieurs réseaux de distribution parmi sa clientèle – dont certains présents à l’international - organisés notamment sous le régime de la concession et de l’affiliation.
Il dispose de partenaires pour vous aider à la préparation de vos documents d’information précontractuelle et autres documents obligatoires à fournir dans les réseaux exclusifs.
Nos avocats ont traité...
Et bien d’autres missions passionnantes.
Leben Avocats a également développé un vrai savoir-faire en lien avec la réglementation applicable aux données à caractère personnel, via son partenariat avec le cabinet de délégué à la protection des données VIRTUAL-DPO.
