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  • Nouvelles technologies

    Espace numérique : que prévoit le projet de loi ?

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  • Jeux vidéo

    Sony condamnée à 13 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence : Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des consoles de jeux vidéo

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  • Privacy

    Plainte de la FTC contre Ring : Permettre aux collaborateurs d’accéder aux données des clients peut coûter cher!

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  • Nouvelles technologies

    Adoption au Sénat du Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique

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  • Nouvelles technologies

    Paquet numérique : ce qui vous attend !

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  • Nouvelles technologies

    Le point sur : le Digital Market Act

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  • Nouvelles technologies

    Le point sur : le Digital Services Act

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  • Propriété intellectuelle

    Les œuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d’auteur ?

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  • Jeux vidéo

    La Federal Trade Commission inflige des pénalités record à l’éditeur de Fortnite, Epic Games

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  • Privacy

    Mise en œuvre d’un traitement ultérieur de données : les durées de conservation du traitement initial ne sont pas forcément applicables

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  • Jeux vidéo

    Les éditeurs de jeux doivent rémunérer les contributeurs

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  • Propriété intellectuelle

    Réserver la marque de son concurrent comme mot clé sur un service de référencement n’est pas interdit…mais peut être sanctionné.

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  • Nouvelles technologies

    Garantie légale de conformités des services et biens numériques

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  • Brèves : du côté des données personnelles

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  • Propriété intellectuelle

    La cession de droit de PI à titre gratuit est-elle une donation ?

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  • Propriété intellectuelle

    Quels sont les droits du sous-traitant sur les données collectées pour le compte du responsable de traitement ?

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  • Propriété intellectuelle

    Le parasitisme : efficace et pas cher ?

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  • Propriété intellectuelle

    Suite de l’affaire Epic vs Apple

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  • Propriété intellectuelle

    L’enregistrement d’une marque similaire à une marque antérieure ne constitue plus systématiquement un acte de contrefaçon

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  • Propriété intellectuelle

    Condamnation à 3 millions d’euros pour contrefaçon de codes sources

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