Conditions Générales du Service 12345 Je Pitche
Préambule
Leben Avocats est un cabinet spécialisé en droit des nouvelles technologies (le « Cabinet »). Ses avocats travaillent dans ce secteur depuis près de 20 ans et ont eu l’occasion de croiser de nombreux partenaires, clients et experts.
Soucieux de permettre aux jeunes start-ups de trouver facilement de nouveaux contacts en fonction de leurs besoins, le Cabinet a souhaité mettre en place le service 12345 Je Pitche (le « Service »).
Ce Service permet de rendre accessible une vidéo de présentation de son activité (la « Vidéo ») sur le site Internet www.leben-avocats.com (le « Site »). La Vidéo est également accessible depuis la newsletter du Cabinet et depuis sa page LinkedIn.
Le Service est gratuit et n’est pas réservé aux clients du Cabinet.
Article 1 : Modalités d’accès au Service
Le professionnel qui souhaite présenter son activité doit remplir le formulaire accessible depuis la page « 12345 Je Pitche » du Site. Il doit également adresser le lien URL où sa Vidéo de présentation est hébergée.
La Vidéo doit avoir une durée comprise entre 30 secondes et 2 minutes.
La Vidéo doit être compatible avec l’activité du Cabinet et de qualité suffisante, tant sur le fond que sur la forme, pour pouvoir être accessible sur le Site.
Avant sa mise en ligne, la Vidéo est soumise à un comité d’experts constitué par les avocats du Cabinet ainsi que par des représentants de nos partenaires. Le Cabinet se réserve le droit de ne pas publier la Vidéo sans avoir à en justifier.
Article 2 : Conséquences de la publication
Lorsque la Vidéo est retenue, le professionnel en est informé par email à l’adresse qu’il a communiquée via le formulaire.
En envoyant la Vidéo, le professionnel autorise le Cabinet à publier celle-ci sur son Site, à l’insérer sur sa newsletter ainsi qu’à la partager sur tout réseau pertinent.
Un formulaire de contact est accessible sous chaque Vidéo, afin de permettre aux personnes qui le souhaitent de contacter le professionnel.
Les conditions d’utilisation des données de contact sont mentionnées à l’article 7 « Charte de Confidentialité ».
Article 3 : Absence d’engagement entre les Parties
L’envoi d’une Vidéo ou la publication d’une Vidéo n’entraine en aucun cas une obligation de quelque nature qu’elle soit à la charge du professionnel.
En toute hypothèse, les Parties restent entièrement indépendantes l’une vis-à-vis de l’autre.
Article 4 : Garantie
Le professionnel garantit avoir acquis l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux documents, images, vidéos et données de quelque nature qu’elles soient, reproduits dans la Vidéo, et déclare avoir réglé l’intégralité des dépenses relatives à l’acquisition desdits droits auprès de tout tiers susceptible d’en revendiquer la propriété.
Le professionnel garantit en outre que la Vidéo ne porte pas atteinte aux droits ou à la réputation des tiers, est conforme à la législation en vigueur, ne constitue pas une incitation à la haine raciale ou contient des éléments susceptibles d’engager la responsabilité du Cabinet.
Article 5 : Retrait de la Vidéo
Le Cabinet se réserve le droit de supprimer la Vidéo publiée sur le Site à tout moment, si celle-ci n’est plus en accord avec son actualité ou sa la ligne éditoriale.
Le professionnel peut demander le retrait de sa Vidéo du Site à tout moment en envoyant un email à contact[AT]leben-avocats.com, sous réserve d’un préavis de trois (3) mois.
Article 6 : Responsabilité
Le Cabinet n’est en aucun cas responsable du contenu des Vidéos. En particulier, il ne garantit pas leur exactitude et ne cautionne pas leur contenu.
De la même façon, le Cabinet ne se porte en aucun cas garant des personnes susceptibles de contacter le professionnel après avoir vu sa Vidéo sur le Site ou sur la newsletter du Cabinet.
Article 7 : Charte de Confidentialité
Données collectées et Finalités
Les données collectées pour les besoins du Service 12345 Je Pitche sont exclusivement les :
- Nom, prénom ;
- Adresse email ;
- Contenu vidéo.
Le traitement de ces données collectées est nécessaire pour permettre au professionnel d’être recontacté par toute personne qui souhaite prendre contact avec lui après avoir vu sa Vidéo.
Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées dans le cadre du Service sont conservées tant que la Vidéo est en ligne, ou pour une durée maximum de trois ans.
Dans le cas où la Vidéo n’est pas retenue, les données sont conservées pour une durée d’un mois à compter de la décision de refus.
Droit des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification, d’effacement et, le cas échéant, de portabilité des données personnelles les concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, et conformément au Règlement général sur la protection des données.
Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement prévu au paragraphe précédent, s’exerce à l’adresse suivante : contact[AT]leben-avocats.com.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de ses données personnelles, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.